SEC(1976)1431 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 73/76 posée par Mme GOUTMANN sur la répression en Uruguay projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1431
Original Reference Code
SEC(1976)1431
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 73/76 posée par Mme GOUTMANN sur la répression en Uruguay projet établi par Sir Christopher SOAMES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0254/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 73/76 posée par Mme GOUTMANN sur la répression en Uruguay projet établi par Sir Christopher SOAMES (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly