SEC(1976)1431 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 73/76 posée par Mme GOUTMANN sur la répression en Uruguay projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1431
Original Reference Code
SEC(1976)1431
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 73/76 posée par Mme GOUTMANN sur la répression en Uruguay projet établi par Sir Christopher SOAMES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0254/76/2 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 73/76 posée par Mme GOUTMANN sur la répression en Uruguay projet établi par Sir Christopher SOAMES (ENG)

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