SEC(1976)1430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0263/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 20/76 posée par M. COUSTE sur la mise en oeuvre de la Convention de Lomé. projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1976)1430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0263/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 20/76 posée par M. COUSTE sur la mise en oeuvre de la Convention de Lomé. projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1430
Original Reference Code
SEC(1976)1430
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0263/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 20/76 posée par M. COUSTE sur la mise en oeuvre de la Convention de Lomé. projet établi par M. CHEYSSON (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies