SEC(1976)1448 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 707/76 Objet : Infraction : Luxembourg (A. 189) - Redevances au contrôle phytopathologique à l'exportation. Proposition de M. GUNDELACH et LARDINOIS
SEC(1976)1448 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 707/76 Objet : Infraction : Luxembourg (A. 189) - Redevances au contrôle phytopathologique à l'exportation. Proposition de M. GUNDELACH et LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 707/76 Objet : Infraction : Luxembourg (A. 189) - Redevances au contrôle phytopathologique à l'exportation. Proposition de M. GUNDELACH et LARDINOIS (FRA)
Volume 1976/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 707/76 Objet : Infraction/Luxembourg (A.189) - Redevance pour contrôle phytopathologique à l'exportation. Proposition de MM. GUNDELACH et LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 707/76 Objet : Infraction/Luxembourg (A.189) - Redevance pour contrôle phytopathologique à l'exportation. Proposition de MM. GUNDELACH et LARDINOIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 707/76 Objet : Infraction/Luxembourg (A.189) - Redevance pour contrôle phytopathologique à l'exportation. Proposition de MM. GUNDELACH et LARDINOIS (DEU)
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