SEC(1976)1459 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 716/76 Objet : Infractions/France (A.28/76) Allemagne (A.29/76) - Alcool éthylique et boissons spiritueuses. Libre circulation des produits de la position tarifaire 22.08 et 22.09 Aménagement des monopoles, régimes fiscaux - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1459
Original Reference Code
SEC(1976)1459
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 716/76 Objet : Infractions/France (A.28/76) Allemagne (A.29/76) - Alcool éthylique et boissons spiritueuses. Libre circulation des produits de la position tarifaire 22.08 et 22.09 Aménagement des monopoles, régimes fiscaux - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)

Volume 1976/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 716 / 76 Objet : Infractions/France (A.28/76) Allemagne (A.29/76) - Alcool éthylique et boissons spiritueuses. Libre circulation des produits de la position tarifaire 22.08 et 22.09 Aménagement des monopoles, régimes fiscaux - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)

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