Volume 1976/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0273/76/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 18/76 posée par M. COUSTE sur le projet de constitution d'un "Groupement économique international" Nouveau projet établi par M. BORSCHETTE et M. SPINELLI, suite à des modifications du texte apportées par M. SPINELLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0273/76/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 18/76 posée par M. COUSTE sur le projet de constitution d'un "Groupement économique international" Nouveau projet établi par M. BORSCHETTE et M. SPINELLI, suite à des modifications du texte apportées par M. SPINELLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0273/76/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 18/76 posée par M. COUSTE sur le projet de constitution d'un "Groupement économique international" Nouveau projet établi par M. BORSCHETTE et M. SPINELLI, suite à des modifications du texte apportées par M. SPINELLI. (DEU)

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