SEC(1976)1225 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de mars 1976
SEC(1976)1225 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de mars 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1225
Original Reference Code
SEC(1976)1225
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1976
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de mars 1976. (FRA)
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French
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