SEC(1976)1208 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question orale avec débat 0-3/76 de MM. Van der HEK, CARPENTIER, SUCK, DELMOTTE et GIRAUD Les auteurs de la question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)1208 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question orale avec débat 0-3/76 de MM. Van der HEK, CARPENTIER, SUCK, DELMOTTE et GIRAUD Les auteurs de la question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1208
Original Reference Code
SEC(1976)1208
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet : Question orale avec débat 0-3/76 de MM. Van der HEK, CARPENTIER, SUCK, DELMOTTE et GIRAUD Les auteurs de la question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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