SEC(1976)1183 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 525 /76 Objet : Mise à la disposition temporaire du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs de trois experts nationaux. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)1183 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 525 /76 Objet : Mise à la disposition temporaire du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs de trois experts nationaux. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 525 /76 Objet : Mise à la disposition temporaire du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs de trois experts nationaux. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 525 /76 Objet : Mise à la disposition temporaire du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs de trois experts nationaux. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 525 /76 Objet : Mise à la disposition temporaire du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs de trois experts nationaux. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)
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