SEC(1976)1183 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 525 /76 Objet : Mise à la disposition temporaire du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs de trois experts nationaux. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1183
Original Reference Code
SEC(1976)1183
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 525 /76 Objet : Mise à la disposition temporaire du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs de trois experts nationaux. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 525 /76 Objet : Mise à la disposition temporaire du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs de trois experts nationaux. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 525 /76 Objet : Mise à la disposition temporaire du Service de l'Environnement et de la Protection des Consommateurs de trois experts nationaux. Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)

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