SEC(1976)1173 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 538 /76 ACCELEREE Objet : Infractions/France (A. 73/75) : Régime de déclarations d'exportations visées par le FORMA Belgique (A. 74/75) : Régime de licences d'exportation délivrées par l'OCCL - Entraves à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres. - Proposition des Avis motivés. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1173
Original Reference Code
SEC(1976)1173
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 538 /76 ACCELEREE Objet : Infractions/France (A. 73/75) : Régime de déclarations d'exportations visées par le FORMA Belgique (A. 74/75) : Régime de licences d'exportation délivrées par l'OCCL - Entraves à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres. - Proposition des Avis motivés. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH. (FRA)

Volume 1976/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 538/76 Objet : Infractions/France (A. 73/75) : Régime de déclarations d'exportations visées par le FORMA Belgique (A. 74/75) : Régime de licences d'exportation délivrées par l'OCCL - Entraves à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres. - Proposition des Avis motivés. (FRA)

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French

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