SEC(1976)1161 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 12 MARS 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE DE CONSULTATIONS, AU TITRE DE L'ARTICLE XXIII DU GATT (§ 1) SUR L'INCORPORATION OBLIGATOIRE DE POUDRE DE LAIT ECREME DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
SEC(1976)1161 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 12 MARS 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE DE CONSULTATIONS, AU TITRE DE L'ARTICLE XXIII DU GATT (§ 1) SUR L'INCORPORATION OBLIGATOIRE DE POUDRE DE LAIT ECREME DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1161
Original Reference Code
SEC(1976)1161
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 12 MARS 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE DE CONSULTATIONS, AU TITRE DE L'ARTICLE XXIII DU GATT (§ 1) SUR L'INCORPORATION OBLIGATOIRE DE POUDRE DE LAIT ECREME DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX. (FRA)
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