SEC(1976)1148 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0214/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0859/75 posée par MM. GIRAUD et SCHMIDT sur un incident survenu au poste de frontière franco-allemand "Brême d'or" projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1148
Original Reference Code
SEC(1976)1148
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0214/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0859/75 posée par MM. GIRAUD et SCHMIDT sur un incident survenu au poste de frontière franco-allemand "Brême d'or" projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0214/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 859/75 posée par MM. GIRAUD et SCHMIDT sur un incident survenu au poste de frontière franco-allemand "Brême d'or" projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0214/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 859/75 posée par MM. GIRAUD et SCHMIDT sur un incident survenu au poste de frontière franco-allemand "Brême d'or" projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

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