SEC(1976)1129 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A.357) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur
SEC(1976)1129 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A.357) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1129
Original Reference Code
SEC(1976)1129
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A.357) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. (FRA)
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