SEC(1976)1118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0209/76/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 802/75 posée par M. GLINNE sur la création de services "Interfisc" dans les Etats membres, en vue de répondre à l'internationalisation de la fraude fiscale Nouveau projet établi par M. SIMONET, suite aux modifications apportées par M. BORSCHETTE aux points 5 et 7
SEC(1976)1118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0209/76/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 802/75 posée par M. GLINNE sur la création de services "Interfisc" dans les Etats membres, en vue de répondre à l'internationalisation de la fraude fiscale Nouveau projet établi par M. SIMONET, suite aux modifications apportées par M. BORSCHETTE aux points 5 et 7
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0209/76/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 802/75 posée par M. GLINNE sur la création de services "Interfisc" dans les Etats membres, en vue de répondre à l'internationalisation de la fraude fiscale Nouveau projet établi par M. SIMONET, suite aux modifications apportées par M. BORSCHETTE aux points 5 et 7. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0209/76/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 802/75 posée par M. GLINNE sur la création de services "Interfisc" dans les Etats membres, en vue de répondre à l'internationalisation de la fraude fiscale Nouveau projet établi par M. SIMONET, suite aux modifications apportées par M. BORSCHETTE aux points 5 et 7. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0209/76/2 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 802/75 posée par M. GLINNE sur la création de services "Interfisc" dans les Etats membres, en vue de répondre à l'internationalisation de la fraude fiscale Nouveau projet établi par M. SIMONET, suite aux modifications apportées par M. BORSCHETTE aux points 5 et 7. (DEU)
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