SEC(1976)1101 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 497/76 Objet : Nomination des membres et suppléants du Comité paritaire pour les problèmes sociaux dans la pêche maritime. Proposition de M. HILLERY
SEC(1976)1101 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 497/76 Objet : Nomination des membres et suppléants du Comité paritaire pour les problèmes sociaux dans la pêche maritime. Proposition de M. HILLERY
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1101
Original Reference Code
SEC(1976)1101
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 497/76 Objet : Nomination des membres et suppléants du Comité paritaire pour les problèmes sociaux dans la pêche maritime. Proposition de M. HILLERY. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 497/ 76 Objet : Nomination des membres et suppléants du Comité paritaire pour les problèmes sociaux dans la pêche maritime. Proposition de M. HILLERY. (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly