SEC(1976)1081 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0180/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 546/75 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant la bière projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1081
Original Reference Code
SEC(1976)1081
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0180/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 546/75 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant la bière projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0180/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 546/75 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant la bière projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS. (ENG)

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