SEC(1976)1074 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0195/76/2 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 751/75 posée par M. HUGHES sur le personnel employé par les institutions de la Communauté projet établi par M. BORSCHETTE suite aux décisions prises par les Chefs de Cabinet lors de la réunion du 22 mars 1976

Document date: [1976]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1074
Original Reference Code
SEC(1976)1074
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0195/76/2 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 751/75 posée par M. HUGHES sur le personnel employé par les institutions de la Communauté projet établi par M. BORSCHETTE suite aux décisions prises par les Chefs de Cabinet lors de la réunion du 22 mars 1976. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRlTE N° Q.E. 0195/76/2 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 751/75 posée par M. HUGHES sur le personnel employé par les institutions de la Communauté projet établi par M. BORSCHETTE suite aux décisions prises par les Chefs de Cabinet lors de la réunion du 22 mars 1976. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly