SEC(1976)1074 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0195/76/2 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 751/75 posée par M. HUGHES sur le personnel employé par les institutions de la Communauté projet établi par M. BORSCHETTE suite aux décisions prises par les Chefs de Cabinet lors de la réunion du 22 mars 1976

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1074
Original Reference Code
SEC(1976)1074
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0195/76/2 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 751/75 posée par M. HUGHES sur le personnel employé par les institutions de la Communauté projet établi par M. BORSCHETTE suite aux décisions prises par les Chefs de Cabinet lors de la réunion du 22 mars 1976. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRlTE N° Q.E. 0195/76/2 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 751/75 posée par M. HUGHES sur le personnel employé par les institutions de la Communauté projet établi par M. BORSCHETTE suite aux décisions prises par les Chefs de Cabinet lors de la réunion du 22 mars 1976. (DEU)

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French, German

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