SEC(1976)1060 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 481/76 Objet: Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres - Infraction à l'article 34 du Traité CEE - Proposition de prorogation de délai imparti au gouvernement néerlandais
SEC(1976)1060 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 481/76 Objet: Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres - Infraction à l'article 34 du Traité CEE - Proposition de prorogation de délai imparti au gouvernement néerlandais
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 481/76 ACCELEREE Objet: Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres - Infraction à l'article 34 du Traité CEE - Proposition de prorogation du délai imparti au gouvernement néerlandais Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 481/76 Objet: Infraction/Pays-Bas (A.11/76) - Licences à l'exportation de pommes de terre vers les autres Etats membres - Infraction à l'article 34 du Traité CEE - Proposition de prorogation de délai imparti au gouvernement néerlandais (FRA)
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French
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