SEC(1976)1042 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 469/76 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1976)1042 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 469/76 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1042
Original Reference Code
SEC(1976)1042
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 469/76 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 469/76 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Paris Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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French, German
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