SEC(1976)1041 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 468/76 Objet : ARTICLE 54 CECA - Prêt industriel en faveur de FIAT S.P.A. - Turin
SEC(1976)1041 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 468/76 Objet : ARTICLE 54 CECA - Prêt industriel en faveur de FIAT S.P.A. - Turin
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 468/76 Objet : ARTICLE 54 CECA - Prêt industriel en faveur de FIAT S.P.A. - Turin. Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Volume 1976/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 468/76 Objet : ARTICLE 54 CECA - Prêt industriel en faveur de FIAT S.P.A. - Turin. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 468/76 Objet : ARTICLE 54 CECA - Prêt industriel en faveur de FIAT S.P.A. - Turin. (DEU)
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French, German