SEC(1976)1063 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 479/76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.2/76) - Proposition d'ouverture de la procédure de l'art. 93 § 2 CEE à l'égard de l'instauration d'un mécanisme de garantie de prix en faveur de la construction navale - Proposition de ne pas soulever d'objections à l'égard des garanties octroyées aux amateurs britanniques
SEC(1976)1063 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 479/76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.2/76) - Proposition d'ouverture de la procédure de l'art. 93 § 2 CEE à l'égard de l'instauration d'un mécanisme de garantie de prix en faveur de la construction navale - Proposition de ne pas soulever d'objections à l'égard des garanties octroyées aux amateurs britanniques
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 479/76 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.2/76) - Proposition d'ouverture de la procédure de l'art. 93 § 2 CEE à l'égard de l'instauration d'un mécanisme de garantie de prix en faveur de la construction navale - Proposition de ne pas soulever d'objections à l'égard des garanties octroyées aux armateurs britanniques (FRA)
Volume 1976/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite 479/76 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C.2/76) - Proposition d'ouverture de la procédure de l'art. 93 § 2 CEE à l'égard de l'instauration d'un mécanisme de garantie de prix en faveur de la construction navale - Proposition de ne pas soulever d'objections à l'égard des garanties octroyées aux amateurs britanniques (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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