SEC(1976)1069 - Rapport sur l'état actuel des pourparlers avec les autorités nationales au sujet de l'application de l'article 11 de l'annexe VIII du Statut. (Document de la Direction Générale Personnel et administration diffusé sous l'autorité de M. BORSCHETTE, comme demandé lors de la 371e réunion de la Commission, séance du 11 février 1976, cf Doc. COM(76) PV 371 § XI)
SEC(1976)1069 - Rapport sur l'état actuel des pourparlers avec les autorités nationales au sujet de l'application de l'article 11 de l'annexe VIII du Statut. (Document de la Direction Générale Personnel et administration diffusé sous l'autorité de M. BORSCHETTE, comme demandé lors de la 371e réunion de la Commission, séance du 11 février 1976, cf Doc. COM(76) PV 371 § XI)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1069
Original Reference Code
SEC(1976)1069
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1976
Rapport sur l'état actuel des pourparlers avec les autorités nationales au sujet de l'application de l'article 11 de l'annexe VIII du Statut. (Document de la Direction Générale Personnel et administration diffusé sous l'autorité de M. BORSCHETTE, comme demandé lors de la 371e réunion de la Commission, séance du 11 février 1976, cf Doc. COM(76) PV 371 § XI) (FRA)
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