SEC(1976)1091 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0207/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 865/75 posée par M. GIRARDIN sur les prix fixes des tabacs manufacturés projet établi par M. GUNDELACH, M. SIMONET et M. BORSCHETTE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1091
Original Reference Code
SEC(1976)1091
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0207/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 865/75 posée par M. GIRARDIN sur les prix fixes des tabacs manufacturés projet établi par M. GUNDELACH, M. SIMONET et M. BORSCHETTE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0207/ ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 865/75 posée par M. GIRARDIN sur les prix fixes des tabacs manufacturés projet établi par M. GUNDELACH, M. SIMONET et M. BORSCHETTE. (ENG)

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