SEC(1976)1108 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 499/76 Objet : Infraction/Italie (A.16/76) - Directives 64/429/CEE (industrie et artisanat) et 71/304/CEE (marchés publics de travaux - suppression des restrictions) ainsi que les articles 52 et 59 alinéa 1 du Traité CEE (interdiction des discriminations en matière de droit d'établissement et de services) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1976)1108 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 499/76 Objet : Infraction/Italie (A.16/76) - Directives 64/429/CEE (industrie et artisanat) et 71/304/CEE (marchés publics de travaux - suppression des restrictions) ainsi que les articles 52 et 59 alinéa 1 du Traité CEE (interdiction des discriminations en matière de droit d'établissement et de services) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 499/76 Objet : Infraction/Italie (A.16/76) - Directives 64/429/CEE (industrie et artisanat) et 71/304/CEE (marchés publics de travaux - suppression des restrictions) ainsi que les articles 52 et 59 alinéa 1 du Traité CEE (interdiction des discriminations en matière de droit d'établissement et de services) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 499/76 Objet : Infraction/Italie (A.16/76) -Directives 64/429/CEE (industrie et artisanat) et 71/304/CEE (marchés publics de travaux - suppression des restrictions) ainsi que les articles 52 et 59 alinéa 1 du Traité CEE (interdiction des discriminations en matière de droit d'établissement et de services) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 499/76 Objet : Infraction/Italie (A.16/76) -Directives 64/429/CEE (industrie et artisanat) et 71/304/CEE (marchés publics de travaux - suppression des restrictions) ainsi que les articles 52 et 59 alinéa 1 du Traité CEE (interdiction des discriminations en matière de droit d'établissement et de services) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 499/76 Objet : Infraction/Italie (A.16/76) -Directives 64/429/CEE (industrie et artisanat) et 71/304/CEE (marchés publics de travaux - suppression des restrictions) ainsi que les articles 52 et 59 alinéa 1 du Traité CEE (interdiction des discriminations en matière de droit d'établissement et de services) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (DEU)
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