SEC(1976)1119 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0208/76 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 786/75 posée par MM. GEURTSEN et ALBERS sur la proposition de directive concernant les appareils utilisant des combustibles gazeux projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1976)1119 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0208/76 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 786/75 posée par MM. GEURTSEN et ALBERS sur la proposition de directive concernant les appareils utilisant des combustibles gazeux projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1119
Original Reference Code
SEC(1976)1119
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0208/76 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 786/75 posée par MM. GEURTSEN et ALBERS sur la proposition de directive concernant les appareils utilisant des combustibles gazeux projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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