SEC(1976)1120 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0212/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 759/75 posée par M. NOTENBOOM sur la libération des mouvements de capitaux entre le Royaume-Uni et les autres Etats membres de la Communauté européenne projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH
SEC(1976)1120 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0212/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 759/75 posée par M. NOTENBOOM sur la libération des mouvements de capitaux entre le Royaume-Uni et les autres Etats membres de la Communauté européenne projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0212/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 759/75 posée par M. NOTENBOOM sur la libération des mouvements de capitaux entre le Royaume-Uni et les autres Etats membres de la Communauté européenne projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH. (FRA)
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