SEC(1976)1122 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0211/76/2 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/75 posée par M. GIBBONS sur le lait en poudre fourni au titre de l'aide alimentaire projet établi par M. CHEYSSON et M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1122
Original Reference Code
SEC(1976)1122
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0211/76/2 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/75 posée par M. GIBBONS sur le lait en poudre fourni au titre de l'aide alimentaire projet établi par M. CHEYSSON et M. LARDINOIS (FRA)

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French

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