SEC(1976)1127 - O.J. 377 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/ Belgique : Régimes de perfectionnement actif et des zones franches - A. 367 (ex B.539) : Directive de la Commission, du 30.9 1969, relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime de perfectionnement actif (69/354/CEE) - A. 368 (ex B.540) : Directive de la Commission, du 30.9.1971, relative à l'application de l'article 2 § 3 al.d) et § 4 de la directive du conseil, du 4.3.1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (71/261/CEE) - A. 369 (ex B.541) : Directive de la Commission, du 1er février 1972, relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certains opérations de perfectionnement actif (72/108/CEE)
SEC(1976)1127 - O.J. 377 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/ Belgique : Régimes de perfectionnement actif et des zones franches - A. 367 (ex B.539) : Directive de la Commission, du 30.9 1969, relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime de perfectionnement actif (69/354/CEE) - A. 368 (ex B.540) : Directive de la Commission, du 30.9.1971, relative à l'application de l'article 2 § 3 al.d) et § 4 de la directive du conseil, du 4.3.1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (71/261/CEE) - A. 369 (ex B.541) : Directive de la Commission, du 1er février 1972, relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certains opérations de perfectionnement actif (72/108/CEE)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1976
O.J. 377 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/ Belgique : Régimes de perfectionnement actif et des zones franches - A. 367 (ex B.539) : Directive de la Commission, du 30.9 1969, relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime de perfectionnement actif (69/354/CEE) - A. 368 (ex B.540) : Directive de la Commission, du 30.9.1971, relative à l'application de l'article 2 § 3 al.d) et § 4 de la directive du conseil, du 4.3.1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif (71/261/CEE) - A. 369 (ex B.541) : Directive de la Commission, du 1er février 1972, relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certains opérations de perfectionnement actif (72/108/CEE) (FRA)
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