SEC(1976)1149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0215/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 837/75 posée par M. LABAN sur les entraves à la libre circulation des personnes projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1976)1149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0215/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 837/75 posée par M. LABAN sur les entraves à la libre circulation des personnes projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1149
Original Reference Code
SEC(1976)1149
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0215/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 837/75 posée par M. LABAN sur les entraves à la libre circulation des personnes projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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