SEC(1976)1167 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 520 / 76 Objet : Nomination des membres de la Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière. Proposition de M. HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1167
Original Reference Code
SEC(1976)1167
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 520 / 76 Objet : Nomination des membres de la Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière. Proposition de M. HILLERY. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 520 /76 Objet : Nomination des membres de la Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière. Proposition de M. HILLERY. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 520 / 76 Objet : Nomination des membres de la Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière. Proposition de M. HILLERY. (DEU)

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