SEC(1976)1193 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 540 / 76 Objet : OCTROI DE SUBVENTION AU MOUVEMENT EUROPEEN Proposition de M. le Président et de M. SCARASCIA-MUGNOZZA
SEC(1976)1193 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 540 / 76 Objet : OCTROI DE SUBVENTION AU MOUVEMENT EUROPEEN Proposition de M. le Président et de M. SCARASCIA-MUGNOZZA
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1193
Original Reference Code
SEC(1976)1193
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 540 / 76 Objet : OCTROI DE SUBVENTION AU MOUVEMENT EUROPEEN Proposition de M. le Président et de M. SCARASCIA-MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 540 /76 Objet : OCTROI DE SUBVENTION AU MOUVEMENT EUROPEEN Proposition de M. le Président et de M. SCARASCIA-MUGNOZZA (DEU)
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