SEC(1976)1082 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 810/75 posée par M. JAHN sur les pratiques de dumping appliquées par les socitétés nationales d'armement des pays de l'Europe de l'Est projet établi par Sir Christopher SOAMES
SEC(1976)1082 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 810/75 posée par M. JAHN sur les pratiques de dumping appliquées par les socitétés nationales d'armement des pays de l'Europe de l'Est projet établi par Sir Christopher SOAMES
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 810/75 posée par M. JAHN sur les pratiques de dumping appliquées par les socitétés nationales d'armement des pays de l'Europe de l'Est projet établi par Sir Christopher SOAMES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 810/75 posée par M. JAHN sur les pratiques de dumping appliquées par les socitétés nationales d'armement des pays de l'Europe de l'Est projet établi par Sir Christopher SOAMES (ENG)
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