SEC(1976)1082 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 810/75 posée par M. JAHN sur les pratiques de dumping appliquées par les socitétés nationales d'armement des pays de l'Europe de l'Est projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1082
Original Reference Code
SEC(1976)1082
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 810/75 posée par M. JAHN sur les pratiques de dumping appliquées par les socitétés nationales d'armement des pays de l'Europe de l'Est projet établi par Sir Christopher SOAMES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 810/75 posée par M. JAHN sur les pratiques de dumping appliquées par les socitétés nationales d'armement des pays de l'Europe de l'Est projet établi par Sir Christopher SOAMES (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0197/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 810/75 posée par M. JAHN sur les pratiques de dumping appliquées par les socitétés nationales d'armement des pays de l'Europe de l'Est projet établi par Sir Christopher SOAMES (DEU)

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