SEC(1976)1090 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0206/76/2 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 767/75 posée par M. SEEFELD sur les dispositions sociales dans le domaine des transports par route projet établi par le Dr HILLERY et M. SCARASCIA MUGNOZZA, suite à des modifications portant sur le point 1

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1090
Original Reference Code
SEC(1976)1090
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0206/76/2 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 767/75 posée par M. SEEFELD sur les dispositions sociales dans le domaine des transports par route projet établi par le Dr HILLERY et M. SCARASCIA MUGNOZZA, suite à des modifications portant sur le point 1. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0206/76/2 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 767/75 posée par M. SEEFELD sur les dispositions sociales dans le domaine des transports par route projet établi par le Dr HILLERY et M. SCARASCIA MUGNOZZA, suite à des modifications portant sur le point 1. (ENG)

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