SEC(1976)1077 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de mars 1976

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1077
Original Reference Code
SEC(1976)1077
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de mars 1976. (FRA)

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French

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