SEC(1976)1025 - O.J. 390 NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Infraction/Italie (A.370) - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre
SEC(1976)1025 - O.J. 390 NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Infraction/Italie (A.370) - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1025
Original Reference Code
SEC(1976)1025
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1976
O.J. 398 NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT. Objet : Infraction/Italie (A. 370). - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre. (FRA)
Volume 1976/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1976
O.J. 390 NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Infraction/Italie (A.370) - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre. (FRA)
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