SEC(1976)1006 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU IER MARS 1976, CONCERNANT LES PREOCCUPATIONS DU GOUVERNEMENT BRESILIEN QUANT AUX EXPORTATIONS DE SOJA DE SON PAYS VERS LA COMMUNAUTE, SUITE A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'UTILISATION DU LAIT ECREME EN POUDRE DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, PROPOSITION CONSIDEREE PAR LE BRESIL COMME VIOLANT L'ARTICLE III, PARAGRAPHES 1, 4 ET 5 DU GATT
SEC(1976)1006 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU IER MARS 1976, CONCERNANT LES PREOCCUPATIONS DU GOUVERNEMENT BRESILIEN QUANT AUX EXPORTATIONS DE SOJA DE SON PAYS VERS LA COMMUNAUTE, SUITE A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'UTILISATION DU LAIT ECREME EN POUDRE DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, PROPOSITION CONSIDEREE PAR LE BRESIL COMME VIOLANT L'ARTICLE III, PARAGRAPHES 1, 4 ET 5 DU GATT
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1006
Original Reference Code
SEC(1976)1006
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1976
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU IER MARS 1976, CONCERNANT LES PREOCCUPATIONS DU GOUVERNEMENT BRESILIEN QUANT AUX EXPORTATIONS DE SOJA DE SON PAYS VERS LA COMMUNAUTE, SUITE A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'UTILISATION DU LAIT ECREME EN POUDRE DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, PROPOSITION CONSIDEREE PAR LE BRESIL COMME VIOLANT L'ARTICLE III, PARAGRAPHES 1, 4 ET 5 DU GATT. (FRA)
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