SEC(1976)989 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 444/76 REOUVERTURE Objet : aides d'Etat - avis de la Commission sur un projet danois concernant l'industrie hôtelière

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0989
Original Reference Code
SEC(1976)989
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 444/76 REOUVERTURE Objet : aides d'Etat - avis de la Commission sur un projet danois concernant l'industrie hôtelière (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 444/76 ROUVERTURE Objet : aides d'Etat - avis de la Commission sur un projet danois concernant l'industrie hôtelière (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 444/76 REOUVERTURE Objet : aides d'Etat - avis de la Commission sur un projet danois concernant l'industrie hôtelière (DEU)

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