SEC(1976)979 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no O-84/75 avec débat de M. DURIEUX, au nom du groupe libéraux et apparentés L'auteur de ces questions a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976
SEC(1976)979 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no O-84/75 avec débat de M. DURIEUX, au nom du groupe libéraux et apparentés L'auteur de ces questions a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0979
Original Reference Code
SEC(1976)979
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1976
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale no O-84/75 avec débat de M. DURIEUX, au nom du groupe libéraux et apparentés L'auteur de ces questions a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1976. (FRA)
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