Volume 1976/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES Nouvelle PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/76/2 accélérée REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 806/75 posée par M. ADAMS sur l'égalisation des droits et des chances de la femme dans la Communauté projet établi suite à la mise à jour du texte par le Dr. HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES Nouvelle PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/76/2 accélérée REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 806/75 posée par M. ADAMS sur l'égalisation des droits et des chances de la femme dans la Communauté projet établi suite à la mise à jour du texte par le Dr. HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES Nouvelle PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/76/2 accélérée REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 806/75 posée par M. ADAMS sur l'égalisation des droits et des chances de la femme dans la Communauté projet établi suite à la mise à jour du texte par le Dr. HILLERY. (DEU)

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