SEC(1976)962 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0178/76/2 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 808/75 posée par MM. GIRARDIN et PISONI sur le logement pour travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY, suite à des modifications apportées à la demande de M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0962
Original Reference Code
SEC(1976)962
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0178/76/2 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 808/75 posée par MM. GIRARDIN et PISONI sur le logement pour travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY, suite à des modifications apportées à la demande de M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0178/76/2 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 808/75 posée par MM. GIRARDIN et PISONI sur le logement pour travailleurs migrants projet établi par le Dr. HILLERY, suite à des modifications apportées à la demande de M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0178/76/2 ACCELEREE REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 808/75 posée par MM. GIRARDIN et PISONI sur le logement pour travailleurs migrants projet établi par Dr. HILLERY, suite à des modifications apportées à la demande de M. LARDINOIS. (DEU)

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