SEC(1976)1223 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 547/76 Objet : méthodes d'application de l'U.C.E. dans les activités de la CECA Proposition de M. HAFERKAMP
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Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1223
Original Reference Code
SEC(1976)1223
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 547/76 Objet : méthodes d'application de l'U.C.E. dans les activités de la CECA Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 547/76 Objet : méthodes d'application de l'U.C.E. dans les activités de la CECA Proposition de M. HAFERKAMP (ENG)
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