COM(1990)581 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DANS LES ENTREPRISES OU LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS Communication de Mme PAPANDREOU Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la constitution d'un Comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (présentée par la Commission)

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0581.COM(1990)0581_1
Original Reference Code
COM(1990)581/1
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.

Date indicative : 04/12/1990

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DANS LES ENTREPRISES OU LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS Communication de Mme PAPANDREOU (FRA)

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