COM(1989)352
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
(présentés par la Commission)
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
(présentés par la Commission)
COM(1989)352
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
(présentés par la Commission)
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
(présentés par la Commission)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/08/1989
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
(présentés par la Commission) (FRA)
REPORT ON THE OPERATION OF THE QUOTA SYSTEM IN THE MILK SECTOR
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 775/87 temporarily withdrawing a proportion of the reference quantities mentioned in Article 5c (1) of Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 766/89 establishing, for the period running from 1 April 1989 to 31 March 1990, the Community reserve for the application of the levy referred to in Article 5c of Regulation (EEC) No 804/68 in the milk and milk products sector
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 857/84 adopting general rules for the application of the levy referred to in Article 5c of Regulation (EEC) No 804/68 in the milk and milk products sector
(presented by the Commission) (ENG)
REPORT ON THE OPERATION OF THE QUOTA SYSTEM IN THE MILK SECTOR
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 775/87 temporarily withdrawing a proportion of the reference quantities mentioned in Article 5c(1) of Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) (...)
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