CEUE_SEGE-COM(1989)0371 COM(1989)371 STABEX (Communication de M. MARIN)
Document date: [1989]
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Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0371
Original Record Code
COM(1989)371
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1989
STABEX (Communication de M. MARIN) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO ...
Reference Code:
CM2/1989-00371/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00371_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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COM(1989)0352 COM(1989)352 RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission) RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission)
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COM(1989)0363 COM(1989)363 COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur les politiques familiales Les politiques familiales (Communication de Mme PAPANDREOU)
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COM(1989)0369 COM(1989)369 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant "L'ENERGIE ET L'ENVIRONNEMENT" ENERGIE ET ENVIRONNEMENT (Communication de M. CARDOSO E CUNHA)
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COM(1989)0376 COM(1989)376 Protection des travailleurs extérieurs aux rayonnements ionisants Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés aux rayonnements ionisants au cours de leur intervention dans les installations utilisant ces rayonnements (présentée par la Commission)
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