COM(1989)360
RESUME ETUDE COMPARATIVE DES DISPOSITIONS REGISSANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (présenté par la Commission)
COM(1989)360
RESUME ETUDE COMPARATIVE DES DISPOSITIONS REGISSANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (présenté par la Commission)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/07/1989
RESUME ETUDE COMPARATIVE DES DISPOSITIONS REGISSANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (présenté par la Commission) (FRA)
SUMMARY REPORT ON THE COMPARATIVE STUDY ON RULES GOVERNING WORKING CONDITIONS IN THE MEMBER STATES (presented by the Commission) (ENG)
ZUSAMMENFASSUNG DER VERGLEICHENDEN STUDIE ÜBER DIE REGELUNG DER ARBEITSBEDINGUNGEN IN DEN MITGLIEDSTAATEN (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
SAMENVATTEND VERSLAG OVER DE VERGELIJKENDE STUDIE BETREFFENDE DE REGELS INZAKE ARBEIDSVOORWAARDEN IN DE LID-STATEN (door de Commissie ingediend) (NLD)
RELAZIONE DI SINTESI SULLO STUDIO COMPARATO DELLE NORME CHE REGOLANO LE CONDIZIONI DI LAVORO NEGLI STATI MEMBRI (presentata dalla Commissione) (ITA)
RESUMEN DEL INFORME SOBRE EL ESTUDIO COMPARATIVO DE LAS NORMAS RELATIVAS A LAS CONDICIONES LABORALES EN LOS ESTADOS MIEMBROS (presentado por la Comisión) (SPA)
RELATÓRIO - RESUMO SOBRE O ESTUDO COMPARADO RELATIVO ÀS NORMAS QUE REGEM AS CONDIÇÕES DE TRABALHO NOS ESTADOS-MEMBROS (apresentado pela Comissão) (POR)
BESTEMMELSERNE OM ARBEJDSVILKÅR I MEDLEMSSTATERNE EN KOMPARATIV ANALYSE (forelagt af Kommissionen) (DAN)
ΣΥΝΟΠΤΙΚΗ ΕΚΘΕΣΗ ΤΗΣ ΣΥΓΚΡΙΤΙΚΗΣ ΜΕΛΈΤΗΣ ΤΩΝ ΚΑΝΟΝΩΝ ΠΟΥ ΔΙEΠΟΥΝ ΤΙΣ ΣΥΝΘΗΚΕΣ ΕΡΓΑΣΙΑΣ ΣΤΑ ΚΡΑΤΗ ΜΕΛΗ ΤΗΣ ΚΟΙΝΟΤΗΤΑΣ υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1989)0336 COM(1989)336 Accroissement des échanges communautaires d'électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION L'accroissement des échanges intracommunautaires d'électricité : un élément fondamental dans la réalisation du Marché Intérieur de l'Energie COM(89) 336 final Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au transit d'électricité sur les grands réseaux COM(89) 336 final - SYN 207 (présentées par la Commission)
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COM(1989)0352 COM(1989)352 RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission) RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission)
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COM(1989)0363 COM(1989)363 COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur les politiques familiales Les politiques familiales (Communication de Mme PAPANDREOU)
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COM(1989)0369 COM(1989)369 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant "L'ENERGIE ET L'ENVIRONNEMENT" ENERGIE ET ENVIRONNEMENT (Communication de M. CARDOSO E CUNHA)
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COM(1989)0376 COM(1989)376 Protection des travailleurs extérieurs aux rayonnements ionisants Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés aux rayonnements ionisants au cours de leur intervention dans les installations utilisant ces rayonnements (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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