COM(1989)338
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation de l'Accord International de 1987 sur le Caoutchouc Naturel présentée par la Commission
COM(1989)338
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation de l'Accord International de 1987 sur le Caoutchouc Naturel présentée par la Commission
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/07/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation de l'Accord International de 1987 sur le Caoutchouc Naturel présentée par la Commission (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the approval of the International Natural Rubber Agreement, 1987 Presented by the Commission (ENG)
Vorschlag für einen BESCHLUSS DES RATES zur Genehmigung des Internationalen Naturkautschuk-Übereinkommens von 1987 Vorgelegt von der Kommission (DEU)
Voorstel voor een BESLUIT VAN DE RAAD betreffende de goedkeuring van de Internationale Natuurrubberovereenkomst 1987 Ingediend door de Commissie (NLD)
Proposta di DECISIONE DEL CONSIGLIO relativa all'approvazione dell'accordo internazionale sulla gomma naturale, 1987 Presentata dalla Commissione (ITA)
Propuesta de DECISIÓN DEL CONSEJO relativa a la aprobación del Acuerdo Internacional sobre el Caucho Natural, 1987 Presentada por la Comisión (SPA)
Proposta de DECISÃO DO CONSELHO relativa à aprovação do Acordo Internacional sobre a Borracha Natural de 1987 Apresentada pela Comissão (POR)
Forslag til RÅDETS AFGØRELSE om godkendelse af Den Internationale Naturgummioverenskomst af 1987 Forelagt Rådet af Kommissionen (DAN)
Πρόταση για ΑΠΟΦΑΣΗ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για την έγκριση της Διεθνούς Συμφωνίας του 1987 για το Φυσικό Καουτσούκ Υποβλήθηκε από την Επιτροπή (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1989)0332 COM(1989)332 Transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA et M. CHRISTOPHERSEN) Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une procédure communautaire sur la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (présenté par la Commission)
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COM(1989)0336 COM(1989)336 Accroissement des échanges communautaires d'électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION L'accroissement des échanges intracommunautaires d'électricité : un élément fondamental dans la réalisation du Marché Intérieur de l'Energie COM(89) 336 final Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au transit d'électricité sur les grands réseaux COM(89) 336 final - SYN 207 (présentées par la Commission)
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COM(1989)0352 COM(1989)352 RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission) RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission)
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COM(1989)0363 COM(1989)363 COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur les politiques familiales Les politiques familiales (Communication de Mme PAPANDREOU)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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