COM(1989)332
Transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA et M. CHRISTOPHERSEN)
Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une procédure communautaire sur la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (présenté par la Commission)
COM(1989)332
Transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA et M. CHRISTOPHERSEN)
Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une procédure communautaire sur la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (présenté par la Commission)
Document date: [1989]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0332
Original Reference Code
COM(1989)332
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Reference Code:
CM2/1990-00438/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1990_00438_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1990
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1989)0332 COM(1989)332 Transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA et M. CHRISTOPHERSEN) Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une procédure communautaire sur la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (présenté par la Commission)
-
-
-
-
-
COM(1989)0336 COM(1989)336 Accroissement des échanges communautaires d'électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION L'accroissement des échanges intracommunautaires d'électricité : un élément fondamental dans la réalisation du Marché Intérieur de l'Energie COM(89) 336 final Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au transit d'électricité sur les grands réseaux COM(89) 336 final - SYN 207 (présentées par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1989)0352 COM(1989)352 RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission) RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly