COM(1989)332
Transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA et M. CHRISTOPHERSEN)
Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une procédure communautaire sur la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (présenté par la Commission)
COM(1989)332
Transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA et M. CHRISTOPHERSEN)
Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une procédure communautaire sur la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (présenté par la Commission)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-COM(1989)0332.COM(1989)0332_1
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COM(1989)332/1
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Brouet, Agnes
Content and Structure
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1989
Transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA et M. CHRISTOPHERSEN) (FRA)
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French
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COM(1989)0332 COM(1989)332 Transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA et M. CHRISTOPHERSEN) Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une procédure communautaire sur la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (présenté par la Commission)
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COM(1989)0336 COM(1989)336 Accroissement des échanges communautaires d'électricité (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION L'accroissement des échanges intracommunautaires d'électricité : un élément fondamental dans la réalisation du Marché Intérieur de l'Energie COM(89) 336 final Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au transit d'électricité sur les grands réseaux COM(89) 336 final - SYN 207 (présentées par la Commission)
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COM(1989)0352 COM(1989)352 RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission) RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR LAITIER Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 766/89 établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentés par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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