COM(1989)445
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord portant création du Fonds Commun pour les produits de base (présentée par la Commission)
COM(1989)445
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord portant création du Fonds Commun pour les produits de base (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-COM(1989)0445
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COM(1989)445
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Reference Code:
CM2/1990-00543/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1990_00543_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1993
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