COM(1988)836
Rapport concernant la situation en matière de rage dans les Etats membres
Proposition concernant un règlement du Conseil instituant un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre pour un séjour de moins d'un an et introduisant des mesures communautaires pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication
(présentés par la Commission)
Rapport concernant la situation en matière de rage dans les Etats membres
Proposition concernant un règlement du Conseil instituant un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre pour un séjour de moins d'un an et introduisant des mesures communautaires pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication
(présentés par la Commission)
COM(1988)836
Rapport concernant la situation en matière de rage dans les Etats membres
Proposition concernant un règlement du Conseil instituant un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre pour un séjour de moins d'un an et introduisant des mesures communautaires pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication
(présentés par la Commission)
Rapport concernant la situation en matière de rage dans les Etats membres
Proposition concernant un règlement du Conseil instituant un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre pour un séjour de moins d'un an et introduisant des mesures communautaires pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication
(présentés par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/12/1988
Rapport concernant la situation en matière de rage dans les Etats membres
Proposition concernant un règlement du Conseil instituant un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre pour un séjour de moins d'un an et introduisant des mesures communautaires pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication
(présentés par la Commission) (FRA)
Report on the Rabies situation in the Member States
Proposal for a Council Regulation instituting a certificate for dogs and cats on visits of less than 1 year in the Member States and introducing Community measures to set up pilot projects for the control and eradication of Rabies
(presented by the Commission) (ENG)
Bericht über die Tollwut in den Mitgliedstaaten
Vorschlag für eine Verordnung des Rates über eine Bescheinigung für Hunde und Katzen bei Aufenthalten von weniger als einem Jahr in einem anderen Mitgliedstaat und über Gemeinschaftsmaßnahmen zur Durchführung von Pilotprogrammen zur Bekämpfung und Tilgung der Tollwut
(von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
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