COM(1988)825
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (open network provision - ONP) (présentée par la Commission)
COM(1988)825
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (open network provision - ONP) (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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COM(1988)825
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Reference Code:
CM2/1990-00441/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1990_00441_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1992
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